Simulez votre donation-partage avec démembrement gratuitement
Vous envisagez de faire une donation à vos enfants ou d’anticiper la transmission de votre patrimoine ?
Les termes utilisés peuvent varier, mais ils désignent souvent la même stratégie patrimoniale :
- Donation-partage avec démembrement
- Démembrement de propriété
- Donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit
- Transmission en nue-propriété
- Transmission en démembrement
Toutes ces expressions renvoient à un même principe : transmettre un bien à ses héritiers tout en conservant son usage ou ses revenus.
Que vous ayez déjà échangé avec un notaire ou que vous soyez encore au stade des réflexions, si vous vous posez des questions sur les avantages fiscaux de cette solution, vous êtes au bon endroit.
👉 Voici un simulateur simple, gratuit, sans inscription et sans enregistrement de données pour comprendre les impacts d’un démembrement de propriété sur votre situation.
Simulateur
Simulateur donation-partage avec démembrement
Une fois que vous avez utilisé le simulateur pour évaluer l'intérêt d'une donation-partage avec démembrement, pensez à considérer les éléments suivants dans votre analyse :
- Le coût d'opportunité : en faisant une donation maintenant, vous transférez un bien (ou sa valeur) qui pourrait encore évoluer. Est-ce le bon moment ? Que perd-on en valeur d’usage ou en revenu potentiel ?
- Les impôts potentiels liées à la vente d’actifs pour financer la donation : dans certains cas, vendre un bien pour effectuer une donation génère une imposition (plus-value, IR, etc.). Ce coût peut être acceptable… mais dans d’autres cas, il est plus judicieux d’attendre, de repenser la structuration, ou d’utiliser d'autres leviers.
- Imposition sur la plus-value : Pour les enfants, si l’appartement est revendu plus cher que le prix estimé, la plus-value sera taxée à 36,2 % avant abattements.
Les abattements dans le cadre d’une résidence secondaire ne commencent qu’au bout de 6 ans, (abattement total à partir de 30 ans)
C’est quoi un démembrement ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier.
C’est une stratégie couramment utilisée en donation-partage pour transmettre son patrimoine tout en optimisant la fiscalité.
Les principaux avantages sont :
- Réduction des droits de succession
- Conservation de l’usage ou des revenus du bien (usufruit)
- Préparation de la transmission aux enfants
L'usufruit permet à son détenteur le droit d'utiliser le bien ou de percevoir les revenus qu'il génère. Lors de la transmission, il est exonéré de droits de succession, à condition que les enfants possèdent la nue-propriété. Cela permet de réduire la base taxable et, par conséquent, d’alléger la charge fiscale pour les héritiers.
Cette approche permet donc de conserver l'usage du bien ou les revenus qu’il produit, tout en facilitant la transmission aux enfants. Elle offre également un avantage important en matière de planification successorale, puisqu'elle permet de transmettre une partie de votre patrimoine sans que l'usufruit n'augmente la charge fiscale.
Pourquoi me contacter ?
Il n’y a pas une seule bonne réponse : chaque projet est unique.
Un accompagnement sur-mesure peut vous faire gagner du temps, de la sérénité... et potentiellement plusieurs milliers d’euros.
En tant que conseiller indépendant, je peux vous aider à :
- Éviter les pièges fiscaux
- Choisir la meilleure stratégie selon votre situation car il existe plusieurs façons d'organiser une transmission de patrimoine efficace
- Économiser potentiellement des milliers d’euros de frais
- Aller au-delà de la simple simulation : planifier intelligemment votre transmission
📩 Contactez-moi à : rafael.egal@conseil-propice.fr
📞 Ou par téléphone au 07 44 47 02 94Premier échange offert sans engagement.
Le conseil en investissement financier est réalisé par Conseil Propice Ind Eurl, société enregistrée auprès de l'ORIAS sous le numéro 24005335. Membre de l'ANACOFI-CIF (numéro E010956), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers
Téléphone : 07 44 47 02 94
Courriel : contact@conseil-propice.fr
Création Rafael Egal - 2024