Mentions légales
Ci-dessous nos mentions légales.
Le site conseil-propice.fr est exploité par la société Conseil Propice.
Sarl au capital social de 1 000 euros.
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon
E-mail : contact@conseil-propice.fr
RCS 924 799 950 Lyon
Téléphone : 07 65 69 49 08
N° de TVA intracommunautaire : FR42924799950
Les co-gérants de la société sont Rafael Egal et Alix Guerre.
Activité de conseil
Le conseil en investissement financier est réalisé par Conseil Propice, société enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 24005335. Membre de l’ANACOFI-CIF (numéro E010956), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse, 75002 Paris).
Chez Conseil Propice, nous avons choisi le modèle du conseil indépendant au sens de la directive MIF 2. Notre rémunération repose exclusivement sur les honoraires versés par nos clients, annoncés avant toute signature. Nous privilégions les parts de fonds sans rétrocession (« clean shares ») lorsqu’elles existent. Lorsqu’un produit en comporte malgré tout, la rétrocession perçue est intégralement reversée au client : nous n’en conservons aucune. De plus, nous ne sommes pas limités à un cercle de partenaires, donc nous pouvons conseiller de façon objective tous les acteurs des différents marchés.
Activité de courtage
Conseil Propice exerce également une activité de courtage en assurance vie et est enregistrée auprès de l’ANACOFI-Courtage, association agréée par l’ACPR.
En tant que courtier indépendant, nous agissons dans l’intérêt exclusif de nos clients. Concrètement, nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec un assureur. Certains contrats d’assurance prévoient une commission versée au courtier, que nous ne pouvons pas refuser : nous appliquons à notre activité de courtage le même principe qu’au conseil financier et reversons intégralement ces commissions à nos clients. La nature de toute rémunération liée à un contrat vous est communiquée avant sa souscription.
Nous proposons un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins. Conformément à la directive sur la distribution d’assurances (DDA), nous nous engageons à fournir à nos clients une information claire, transparente et personnalisée sur les opérations de courtage que nous exécutons pour leur compte.
Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 24005335. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr au titre des activités réglementées suivantes :
1. Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/fr. Cette activité est contrôlable par l’AMF.
En tant que CIF, votre conseiller est susceptible de fournir des conseils en investissement de nature indépendante.
Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché. Ces instruments sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne se limitent pas à ceux avec lesquels le conseiller entretient des relations étroites prenant la forme tous liens capitalistiques, économiques ou contractuels pouvant remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.
- Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le conseiller entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
2. Courtier en assurance (COA)
Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » et à ce titre, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance sans être en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Dans le cadre de son activité de courtage d’assurance, votre conseiller propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
- Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant.
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :
- La lutte contre la corruption et les actes de corruption en signant une charte anti-corruption avec les producteurs de produits ;
- Les questions environnementales, sociales et de personnel, en choisissant des producteurs de produits qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et ou ISR dans leurs politiques ;
- Le respect des droits de l’homme, en choisissant des producteurs de produits qui affichent ce critère dans leurs politiques et processus de création de valeur.
Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI-CIF et/ou de l’ANACOFI-Courtage) dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI, de l’ANACOFI-CIF et de l’ANACOFI-Courtage, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Souscrites auprès de : AIG EUROPE SA. Numéros de polices : RD01935070R.
Pour des montants de :
- RC Pro CIF : 600 000 € par période d’assurance et 300 000 € par sinistre.
- RC Pro IAS : 2 315 610 € par période d’assurance et 1 564 610 € par sinistre.
Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement les Codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI- CIF et de l’ANACOFI-Courtage disponibles au siège de l’association ou sur https://www.anacofi.asso.fr
Réclamations et litiges
1/ En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par tel : 07 65 69 49 08 ou par mail : contact@conseil-propice.fr
Toute réclamation formulée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception. Sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
2/ Puis vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour les activités de CIF :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
- Litiges avec une personne morale (ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles) :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Hébergeur
Le site est hébergé par PlanetHoster inc., 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – téléphone : +1 855 774 4678 – www.planethoster.com.
Politique de confidentialité
Liens externes
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RGPD et protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Rafael Egal en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter nos missions de conseil et/ou de courtage, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques. En cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci.
Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Droits
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège de notre société CONSEIL PROPICE – 16 rue Cuvier, 69006 Lyon ou par mail à : rafael.egal@conseil-propice.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
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La responsabilité de la société Conseil Propice ne saurait être directement ou indirectement retenue. À quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
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Le conseil en investissements financiers est fourni par Conseil Propice SARL, au capital social de 1 000 € et RCS Lyon 924 799 950. Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24005335 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) et de courtier en opérations d’assurance (COA) et domiciliée au 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.
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