Le site conseil-propice.fr est exploité par la société Conseil Propice Ind Eurl.
SAS au capital social de 10 euros.
Siège social : 1310 chemin De linage, 38470 Chantesse.
E-mail : contact@conseil-propice.fr
RCS 924 799 950 Grenoble
Le gérant de la compagnie est Rafael Egal.

Activité de conseil

Le conseil en investissement financier est réalisé par Conseil Propice Ind, société enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 24005335. Membre de l’ANACOFI-CIF (numéro E010956), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse, 75002 Paris).

Chez Conseil Propice Ind, nous avons choisi le modèle du conseil indépendant. Selon la réglementation MIF 2, nous sommes exclusivement rémunérés en honoraires de conseil. Ainsi, nous ne percevons pas de rémunération de la part de partenaires mais uniquement de nos clients, donc aucune rétrocession de frais (« rétrocommissions ») qui pourraient biaiser le conseil. De plus, nous ne sommes pas limités à un cercle de partenaires, donc nous pouvons conseiller de façon objective tous les acteurs des différents marchés.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 24005335. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr au titre des activités réglementées suivantes :

enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/fr; Cette activité est contrôlable par l’AMF.

En tant que CIF, votre conseiller est susceptible de fournir des conseils en investissement de nature indépendante. 

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché. Ces instruments sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne se limitent pas à ceux avec lesquels le conseiller entretient des relations étroites prenant la forme tous liens capitalistiques, économiques ou contractuels pouvant remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.

• Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le conseiller entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : 

• La lutte contre la corruption et les actes de corruption en signant une charte anti-corruption avec les producteurs de produits ; 
• Les questions environnementales, sociales et de personnel, en choisissant des producteurs de produits qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et ou ISR dans leurs politiques ;
• Le respect des droits de l’homme, en choisissant des producteurs de produits qui affichent ce critère dans leurs politiques et processus de création de valeur.

Votre conseiller ou intermédiaire dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI, et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier. Souscrites auprès de : AIG EUROPE SA. Numéros de polices : RD01935070R. Pour des montants de : RC Pro CIF = 150 000 euros

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement les Codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI- CIF disponible au siège de l’association ou sur https://www.anacofi.asso.fr

Réclamations et litiges

1/ En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par tel : 07 44 47 02 94 ou par mail : contact@conseil-propice.fr

Toute réclamation formulée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception. Sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
• Deux mois maximums entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

2/ Puis vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour les activités de CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

• Litiges avec une personne morale (ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles) :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société PlanetHoster.

Politique de confidentialité

Liens externes

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Mode de communication

Vous acceptez de recevoir les informations relatives à Conseil Propice Ind par voie dématérialisée.

RGPD et protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Rafael Egal en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter nos mission de conseil et/ou de courtage, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques. En cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci.

Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège de notre société CONSEIL PROPICE IND – 1310 chemin de linage 38470 CHANTESSE ou par mail à : rafael.egal@conseil-propice.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Cookies

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