Gestion de patrimoine France-Canada : nos offres et nos tarifs
Cours collectifs, consultation individuelle et bilan chiffré pour préparer un départ vers le Canada ou un retour en France. Premier échange de 30 minutes offert.
Une rémunération transparente et sans frais cachés
Chez Conseil Propice, le conseil en investissements financiers est rémunéré exclusivement par les honoraires de nos clients, conformément au conseil indépendant au sens de la directive MIF 2 (MiFID II). Toute rétrocession perçue vous est intégralement reversée.
Prise de contact et première rencontre – Gratuite
La première rencontre permet de faire connaissance, de dresser un premier aperçu de votre patrimoine et de vous expliquer en détail le service.
Deux façons d’aborder votre départ ou votre retour
Un départ vers le Canada ou un retour en France fait entrer deux fiscalités dans votre patrimoine en même temps. Vous pouvez commencer par comprendre les règles et repartir avec les documents pour agir seul, ou nous confier le chiffrage et la mise en œuvre. Ce que vous avez réglé pour les cours est déduit du bilan chiffré.
Choisissez une offre
Le bilan chiffré personnalisé
Votre départ ou votre retour chiffré des deux côtés de la frontière, et nous agissons avec vous.
Le déroulé
Cadrage · Analyse chiffrée · Rapport · Ouverture des comptes · Démarches menées avec vous
- Vos scénarios chiffrés dans les deux pays. Partir, rester, rapatrier ou attendre : chaque option avec son coût fiscal en France et au Canada, et l’ordre dans lequel agir.
- Nous écrivons à vos établissements. Banques, assureurs et courtiers français : nous intervenons pour faire corriger les prélèvements sociaux indûment retenus sur vos contrats une fois non-résident, obtenir le bon taux de retenue à la source sur vos revenus, et débloquer les situations où votre établissement refuse de tenir compte de votre nouvelle résidence.
- L’ouverture de vos comptes. REER, CELI, CELIAPP, PER, assurance-vie, PEA, et la mise en relation avec les institutions qui acceptent votre profil de non-résident.
- Votre calendrier de déclarations. T1161 et T1135 côté canadien, formulaire 3916 pour vos comptes détenus à l’étranger côté français, avec les dates limites et qui dépose quoi.
- Le transfert de vos devises. Comparatif des solutions EUR vers CAD selon le montant et la fréquence, et le moment de convertir.
2 à 4 semaines (jusqu’à 6 pour les situations très complexes) entre la première rencontre et le rapport final.
Les étapes
- Le rendez-vous de cadrage Le calendrier de votre départ ou de votre retour, le périmètre de la mission et votre situation des deux côtés de la frontière.
- L’analyse chiffrée Vos scénarios modélisés avec la fiscalité des deux pays, les taux de change et les paramètres de marché.
- La remise du rapport Les scénarios comparés et votre plan d’action, présentés en visioconférence de restitution.
- Le choix des enveloppes et des établissements REER, CELI, CELIAPP, PER, assurance-vie, PEA, et la mise en relation avec ceux qui acceptent votre profil.
- Les démarches menées avec vous Ouverture des comptes, ordre et calendrier des opérations, courriers aux établissements pour faire valoir vos droits, et solution de transfert EUR vers CAD adaptée au montant.
Ce que couvre l’analyse
- Vos placements, enveloppe par enveloppe. Conserver, rapatrier, réorganiser ou liquider, dans quel ordre, avec l’impact fiscal dans les deux pays.
- Votre immobilier et vos structures. Revenus fonciers, plus-values et SCI vue du Canada.
- Votre transmission. Ce que vos dispositions actuelles deviennent une fois la frontière franchie.
- Vos obligations déclaratives. Ce que vous devez déclarer, où, et à quelle date.
Pour qui
- Votre départ ou votre retour est décidé, et les décisions engagent des montants importants.
- Vous détenez des enveloppes des deux côtés de la frontière et ne savez pas quoi garder.
- Vous devez documenter la juste valeur marchande de vos actifs avant de changer de résidence.
- Votre banque ou votre assureur applique encore la fiscalité du résident alors que vous ne l’êtes plus.
- Vous attendez une donation ou un héritage venant de France ou du Canada.
- Vous détenez un bien immobilier, une SCI ou une société dans l’un des deux pays.
Les cours collectifs
Comprendre les règles des deux pays et repartir avec les documents pour agir seul.
Le déroulé
Cours 1 · Cours 2 · Questions en direct · Documents remis · vous agissez ensuite
- Guide de la non-résidence française et de la résidence fiscale canadienne. Les critères de chaque pays, les formulaires NR73 et NR74, le formulaire 3916 pour vos comptes à l’étranger, la déclaration T1161 de vos biens au départ du Canada et la T1135 pour vos actifs étrangers, avec les courriers types pour faire cesser les prélèvements sociaux que votre banque retient à tort.
- Guide des investissements et des métriques de risque. Volatilité, perte maximale, ratio de Sharpe et corrélations expliqués.
- L’environnement financier canadien. Comment fonctionnent les banques et les courtiers, ce qui diffère de la France, et les pièges pour un nouvel arrivant.
- Les enveloppes d’investissement au Canada. REER, CELI, CELIAPP, REEE et comptes non enregistrés : plafonds, fiscalité, et l’ordre dans lequel les remplir.
- Les supports d’investissement au Canada. FNB, fonds communs, CPG, actions : ce qui existe, ce que cela coûte, et le piège des distributions fantômes.
- Liste d’ETF éligibles en FranceClassée par profil de risque.
- Liste d’ETF (FNB) éligibles au CanadaClassée par profil de risque.
Une session par mois. Écrivez-nous pour connaître la prochaine date.
Le programme, 1 h 30 par cours
- Votre résidence fiscale. Les critères français, les statuts canadiens, les formulaires NR73 et NR74.
- Le moment du départ. Ce que la France cesse de taxer, la disposition réputée à l’arrivée au Canada et la juste valeur marchande.
- Le sort de chaque enveloppe. PEA, assurance-vie, compte-titres, Livret A ; REER, CELI, CELIAPP et comptes non enregistrés.
- Faire valoir vos droits. Quels formulaires envoyer, à qui, et dans quel ordre pour ne plus subir les prélèvements sociaux en tant que non-résident, obtenir le bon taux de retenue à la source et faire corriger un établissement qui applique encore la fiscalité du résident.
- Vos déclarations. T1161 et T1135 au Canada, formulaire 3916 en France pour vos comptes et contrats détenus à l’étranger, avec les dates limites et les sanctions en cas d’oubli.
- La transmission. L’article 750 ter, la donation-partage avec réserve d’usufruit et sa lecture canadienne, la SCI vue du Canada.
- La checklist du départ et de l’arrivée. Dans l’ordre, avec ce qui doit impérativement être fait avant de partir.
- Avant d’investir. Horizon, tolérance aux fluctuations, capacité d’épargne.
- Lire le risque. Volatilité, perte maximale, ratio de Sharpe et corrélations, expliqués sur des cas réels.
- Les classes d’actifs des deux pays. SCPI et REIT, fonds en euros et certificats de placement garanti, actions, ETF et FNB, actifs alternatifs.
- Construire un portefeuille. Cœur-satellite, 60/40, All Weather, présentés à titre pédagogique.
- Les ETF et les FNB. Six critères de sélection et le piège des distributions fantômes pour un résident canadien.
- La mise en œuvre. Banques et courtiers des deux pays, risque de change, investissement progressif.
Et si vous avez une question personnelle
- Pendant les cours, vous posez vos questions et nous y répondons en direct.
- Si votre situation demande un examen plus poussé, une consultation individuelle d’une heure peut être ajoutée, à 300 € TTC : vous envoyez vos questions par écrit 48 heures avant, nous les préparons, et vous repartez avec un support.
Pour qui
- Vous préparez un départ vers le Canada, ou un retour en France.
- Vous avez laissé un PEA, une assurance-vie, un compte-titres ou un livret derrière vous.
- Vous détenez un bien immobilier dans le pays que vous avez quitté.
- Vous attendez une donation ou un héritage venant de l’autre pays.
- Vous voulez comprendre avant de décider, sans qu’on cherche à vous vendre quoi que ce soit.
| Formule | Tarif par personne |
|---|---|
| Un cours | 180 € TTC150 € HT |
| Les deux cours | 300 € TTC250 € HT, soit 60 € TTC d’économie |
| Consultation individuelle d’une heure | 300 € TTC250 € HT |
Pourquoi nous sur ce sujet
Alix Guerre et Rafael Egal, les deux associés du cabinet, ont vécu et travaillé au Québec, avec près de trente années d’expérience cumulée au Canada. Alix Guerre est notre référent sur les dossiers France-Canada, et nous accompagnons depuis Lyon aussi bien des Français partis s’installer outre-Atlantique que des expatriés qui rentrent.
Pour comprendre le fond du sujet avant de choisir une formule, lisez notre page d’expertise gestion de patrimoine France-Canada et notre article sur le retour en France depuis le Canada.
Voir nos autres offres
Le conseil en investissements financiers est fourni par Conseil Propice SARL, au capital social de 1 000 € et RCS Lyon 924 799 950. Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24005335 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) et de courtier en opérations d’assurance (COA) et domiciliée au 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.
Le cabinet est membre des associations professionnelles ANACOFI-CIF et ANACOFI COURTAGE (n° E010956), respectivement agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Création Conseil Propice — Tous droits réservés, 2024
Mentions Légales
