Gestion de patrimoine France-Canada : partir au Canada ou s’installer en France

Vous quittez la France pour le Canada : organiser votre patrimoine avant et après le départ

Organisation du patrimoine entre la France et le Canada

Expertise du système financier canadien

Gestion optimale des devises

Accompagnement sur le long terme

Non-résident français Canada investissement patrimoine

Expertise adaptée sur tout l’univers de l’investissement entre la France et le Canada

Univers financier – Canada

REER (RRSP)
CELI (TFSA)
Compte de marge (Margin account)
CELIAPP (FHSA)
REITs
CPG (certificats de placement garantis – GIC en anglais)
Cote de crédit
Gestion du taux de change, solutions pour optimisation

Univers financier – France

Compte-titres ordinaire
PEA (Plan d’Épargne en Actions)
Assurance-vie française et luxembourgeoise
Compte sur livret
PER (Plan d’Épargne Retraite)
Épargne salariale (PERCO, PEE, …)
SCPI
Solutions pour rapatriement de patrimoine

Près de 30 ans d’expérience au Canada à votre service

Que vous soyez Français expatrié ou Canadien de retour au pays, nous organisons avec vous le patrimoine resté en France :

  • Coordination fiscale France-Canada : analyse de vos placements et biens français au regard de la convention fiscale franco-canadienne, de votre statut de non-résident fiscal français (revenus fonciers, IFI) et de leur traitement fiscal au Canada.
  • Arbitrage de vos enveloppes françaises : faut-il conserver, clôturer ou réorganiser votre PEA, votre assurance-vie, votre PER ou votre épargne salariale avant le départ ? Une enveloppe avantageuse en France ne l’est pas forcément pour un résident canadien, et certains établissements limitent les opérations des non-résidents.
  • Transmission : clauses bénéficiaires, donations et organisation de vos biens français pour protéger vos héritiers, en tenant compte des règles des deux pays.
  • Obligations déclaratives : dernière déclaration de revenus en France, déclaration des revenus de source française en tant que non-résident, et formulaire T1135 au Canada lorsque le coût total de vos biens étrangers dépasse 100 000 $ CA.

Notre objectif est de vous offrir un accompagnement complet, pour que votre expatriation au Canada ne compromette pas vos objectifs patrimoniaux et vous permette de tirer le meilleur parti de vos investissements en France.

Notre conseil en investissements porte sur votre patrimoine situé en France, dans le cadre de notre statut de conseiller en investissements financiers. Pour vos placements détenus au Canada et votre déclaration canadienne, nous travaillons en coordination avec votre comptable ou votre planificateur financier canadien.

Cas pratique : Nicolas rentre de Montréal avec 2 M$ CA

gestion de patrimoine france canada

Nicolas, 52 ans, ingénieur, vit à Montréal depuis 20 ans avec sa femme et leurs deux enfants. Il a accepté un poste à Lyon et prévoit de rentrer en France dans un an. Son patrimoine atteint environ 2 000 000 $ CA, soit près de 1,25 M€. Il veut éviter les erreurs fiscales liées au départ du Canada, convertir ses fonds au meilleur coût et réinvestir intelligemment en France.

1- Première rencontre

Un an avant son retour, nous avons dressé l’inventaire de ses comptes canadiens et de leur traitement fiscal dans les deux pays, estimé l’impact de l’impôt de départ et fixé avec lui le calendrier du déménagement, en lien avec son comptable canadien.

2- Préconisations

3- Conclusion

Découvrez le détail de nos offres et tarifs France-Canada.

Le retour de Nicolas en France, étape par étape

Un retour réussi se prépare un an à l’avance. Voici le calendrier que nous avons construit avec lui.

  1. 12 mois avant

    Bilan et calendrier

    • Bilan patrimonial complet dans les deux pays
    • Choix de la date de changement de résidence fiscale
    • Estimation de l’impôt de départ canadien
    • Décision sur le CELI et le REER
  2. 6 mois avant

    Vente et change

    • Vente de la maison de Montréal
    • Plan de conversion échelonnée en euros
    • Ouverture d’un compte bancaire en France
    • Recherche de la résidence à Lyon
  3. Départ

    Formalités canadiennes

    • Clôture du CELI avant le départ
    • Déclaration de l’année de départ et liste des biens (formulaire T1161)
    • Instructions sur les retraits futurs du REER
    • Coordination avec son comptable canadien
  4. 1re année en France

    Installation et investissement

    • Ouverture du PEA et de l’assurance-vie luxembourgeoise
    • Investissement progressif des fonds
    • Première déclaration française sur ses revenus mondiaux
    • Étude du régime des impatriés et de la transmission

Calendrier indicatif : chaque étape dépend de votre situation et se valide avec vos conseils fiscaux dans les deux pays.

Questions fréquentes France-Canada

Puis-je garder mon PEA si je pars vivre au Canada ?

En principe oui : un PEA ouvert avant le départ peut être conservé, mais vous ne pourrez plus en ouvrir un nouveau et certains établissements limitent les opérations des non-résidents. Surtout, le Canada ne reconnaît pas l’avantage fiscal du PEA : les revenus et gains sont en principe imposables au Canada. La décision se prend au cas par cas.

Mon assurance-vie française est-elle imposable au Canada ?

Elle peut l’être. Selon ses caractéristiques, un contrat étranger peut être imposé chaque année sur ses gains au Canada, même sans rachat. Il faut donc analyser chaque contrat avant le départ et, le plus souvent, en parler avec un fiscaliste canadien.

Que faire de mon épargne salariale (PEE, Perco) en quittant la France ?

La fin du contrat de travail permet en principe de débloquer un PEE. Les avoirs de retraite (Perco, PER collectif) obéissent à des règles plus strictes. Nous vérifions avec vous ce qui peut être débloqué, conservé ou transféré.

Dois-je déclarer mes comptes français au Canada ?

Oui. Un résident canadien déclare ses revenus mondiaux, et le formulaire T1135 est exigé lorsque le coût total de ses biens étrangers dépasse 100 000 $ CA.

Je suis Canadien et je rentre au Canada : pouvez-vous m’aider ?

Oui, c’est une situation que nous accompagnons régulièrement : rapatriement de l’épargne salariale, des PER et comptes-titres, vente d’un bien et organisation des transferts. Votre date de retour au Canada compte également pour le fisc canadien, qui retient en principe la valeur de vos placements à cette date.

Qu’est-ce que l’impôt de départ canadien ?

En quittant le Canada, vous êtes réputé avoir vendu la plupart de vos biens à leur valeur du jour, ce qui peut déclencher un impôt sur les plus-values latentes, notamment sur un compte de placement non enregistré. Certains biens en sont exclus, comme les immeubles situés au Canada, le REER et le CELI. Le paiement peut, sous conditions, être reporté.

Que devient mon CELI si je m’installe en France ?

Un non-résident peut en principe conserver son CELI au Canada, sans y cotiser. En France, son exonération n’est pas reconnue : les revenus et gains sont en principe imposables. C’est pourquoi sa clôture avant le départ est souvent étudiée.

Que devient mon REER si je rentre en France ?

Il peut être conservé au Canada. Les retraits d’un non-résident subissent en principe une retenue d’impôt canadienne et doivent être déclarés en France, la convention fiscale France-Canada permettant d’éviter la double imposition. Le rythme des retraits se prépare avant le départ.

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